Sécuriser vos contrats de la commande publique
Personnes publiques : État, collectivités territoriales, établissements publics, syndicats mixtes, communautés d’agglomération, mais aussi certains acheteurs privés qui, selon des critères définis par la loi, sont soumis à la commande publique pour la passation de leurs contrats : je vous conseille et vous accompagne, en amont comme en cours d’exécution, sur l’ensemble de vos procédures de marchés publics.
En amont : préparer et lancer vos consultations
Je vous accompagne dans la préparation et le lancement de vos consultations :
- analyse des projets d’AAPC (avis d’appel public à la concurrence)
- analyse des pièces du DCE (dossier de consultation des entreprises)
- analyse des candidatures et des offres reçues
- analyse des RAO (rapports d’analyse des offres)
- analyse des décisions de déclaration sans suite et des relances
Je traite également, de façon ponctuelle, toute question de droit liée à la passation de vos marchés.
En cours d'exécution : gérer les désaccords
Une fois le marché attribué, des désaccords peuvent survenir. Je vous accompagne notamment sur :
- le rejet d’une offre et la contestation d’une décision d’attribution
- les retards et pénalités contestés
- les désaccords sur le décompte général
- l’analyse des demandes indemnitaires
Comment se déroule un accompagnement ?
Il n’existe pas de parcours unique : chaque accompagnement dépend de votre dossier, de la nature de la question (analyse ponctuelle, consultation, précontentieux, contentieux) et du calendrier de votre procédure.
Le premier échange permet justement de cerner votre besoin précis et de définir la marche à suivre la plus adaptée.
Mon expertise à double perspective de la commande publique
Ayant débuté ma carrière côté acheteur public, en tant que juriste marchés publics et accompagnant régulièrement des acheteurs publics, je comprends de l’intérieur comment les acheteurs publics pensent, décident et évaluent les candidatures : un atout pour sécuriser vos procédures en amont, avant même qu’un litige survienne.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un DCE ?
Le DCE (dossier de consultation des entreprises) regroupe l’ensemble des documents détaillant les besoins, les conditions d’exécution et les modalités de réponse au marché public.
Comment sécuriser une procédure de marché public ?
Une analyse en amont des pièces (AAPC, DCE) et un accompagnement lors de l’analyse des candidatures et des offres permettent de limiter le risque de contestation ultérieure par un candidat évincé.
Proposez-vous un premier échange gratuit ?
Oui, un premier échange de 30 minutes, sans engagement, permet de faire le point sur votre situation avant toute prise de décision.