Avocate en marchés publics pour les entreprises
Vous souhaitez répondre à des marchés publics, vous rencontrez une difficulté pour préparer votre candidature, ou vous êtes en désaccord avec un acheteur public ou privé (soumis à la commande publique) ? Je vous accompagne à chaque étape : en conseil, en amont d’un litige, et en contentieux si nécessaire.
Trouver et identifier les bons marchés
Vous pouvez me solliciter à tout moment de votre démarche :
- Avant même de candidater : nous faisons ensemble un état des lieux de votre entreprise, de vos capacités et des types de contrats que vous souhaitez obtenir, puis nous établissons une stratégie de recherche de consultations adaptée à votre activité : plateformes d’achats, codes CPV pertinents pour votre secteur.
- Quand vous avez déjà une consultation en vue : je vous aide à analyser le dossier et à sécuriser votre réponse.
- Après la procédure : que vous souhaitiez contester une attribution ou que vous rencontriez des difficultés pendant l’exécution du marché, je vous accompagne également à ce stade.
Contester une attribution : les procédures rapides (référés)
Si vous estimez avoir été lésé par l’attribution d’un marché, deux voies de recours existent selon le moment où vous agissez :
- Le référé précontractuel : à exercer avant la signature du marché. Dans le cadre d’une procédure formalisée (appel d’offres par exemple), l’acheteur doit respecter un délai de standstill de 11 jours minimum entre la notification du rejet et la signature (16 jours si la notification n’a pas été transmise par voie électronique) : c’est cette fenêtre qu’il faut utiliser pour saisir le tribunal administratif. Le juge statue en principe sous 20 jours.
Attention, en cas de procédure adaptée, il n’y a pas de délai de standstill. Le référé contractuel : si le marché est déjà signé, ce recours reste possible sous certaines conditions.
Les chances de succès dépendent de nombreux facteurs (type de marché, type de procédure, intérêt réellement lésé) — nous les évaluons ensemble lors du premier échange. Important à savoir : même si le juge annule la procédure, cela ne vous désigne pas automatiquement attributaire — l’acheteur devra reprendre la procédure au stade fixé par le juge, ou depuis le début.
Comment se déroule concrètement un accompagnement en référé ?
- Premier échange : vous m’exposez le type de procédure, le type de marché, votre classement et les manquements reprochés à l’acheteur
- Si les chances de succès sont réelles, je vous transmets un devis et vous demande l’ensemble des documents utiles (DCE complet, courriers reçus de l’acheteur…)
- Une fois le devis accepté, j’effectue une première analyse et rédige un projet de requête, avec une éventuelle demande de documents complémentaires
- Le projet vous est transmis pour validation
- Une fois validé, la requête est déposée sur Télérecours
(Cet accompagnement est également possible côté acheteur, en cas de contestation de sa procédure : même parcours, avec rédaction d’un mémoire en défense.)
Après l'obtention du marché : gérer un désaccord en exécution
Une fois le marché en cours d’exécution, plusieurs types de désaccords peuvent survenir. Je vous accompagne notamment sur :
Interprétation et exécution technique
- contestation des décisions de réception, ajournement, réfaction ou rejet des prestations
- litiges sur la garantie technique
- désaccords sur les modifications techniques en cours d’exécution (admissibilité, prix, délais, avenant)
Volet financier
- pénalités de retard (assiette de calcul, mise en demeure préalable, exonérations…)
- retards de paiement (intérêts moratoires, capitalisation des intérêts)
- décompte général
- préparation des mémoires en réclamation et demandes indemnitaires
Résiliation et validité du contrat
- résiliation pour faute ou pour motif d’intérêt général
- recours en contestation de validité du contrat
- recours en reprise des relations contractuelles après résiliation
Il n’existe pas de parcours type : l’accompagnement dépend de votre situation (simple question, consultation, précontentieux ou contentieux). Le premier échange permettra de cerner précisément votre besoin.
Pourquoi me faire confiance ?
Une expertise en droit public et en commande publique, une pédagogie issue du Legal Design qui vous explique clairement les enjeux sans jargon, et une disponibilité adaptée aux délais souvent contraints des marchés publics.
Une expertise à double perspective de la commande publique
Ayant débuté ma carrière côté acheteur public, en tant que juriste marchés publics, je comprends de l’intérieur comment un acheteur pense, décide et évalue les candidatures : un avantage décisif pour construire votre stratégie et anticiper les points de vigilance de votre dossier.
Questions fréquentes
Comment contester l'attribution d'un marché public ?
Selon le moment où vous agissez : référé précontractuel avant la signature du marché, référé contractuel après signature sous certaines conditions. Le premier échange permet d’évaluer la voie la plus adaptée à votre situation.
Quel est le délai pour un référé précontractuel ?
Le recours doit être exercé pendant le délai de standstill, avant la signature du marché : 11 jours après l’envoi du rejet par voie électronique(16 jours en cas de notification non transmise par voie électronique). Le juge statue en principe sous 20 jours.
Une PME peut-elle se faire accompagner pour répondre à un marché public ?
Oui, l’accompagnement s’adresse à toute entreprise souhaitant candidater à un marché public, quelle que soit sa taille : de l’identification des consultations adéquates jusqu’au contentieux si nécessaire.
Proposez-vous un premier échange gratuit ?
Oui, un premier échange de 30 minutes, sans engagement, permet de faire le point sur votre situation avant toute prise de décision.